CONDITIONS GENERALES DE VENTES

TAMTAM-MOD.COM

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la s.a.r.l TAM TAM , sise 32 rue des halles à TOURS sous le numéro B349409367 et entre les personnes désirant acheter sur le site internet de la s.a.r.l. TAM TAM http://www.tamtam-mod.com.

Les présentes conditions générales de ventes prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de la s.a.r.l. TAM TAM. Le défaut d’opposition de la s.a.r.l. TAM TAM aux dispositions mentionnées, directement ou par références, par le client ne pourra en aucun cas valoir renonciation de la s.a.r.l. TAMTAM aux présentes conditions générales de vente.

1. LA COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sur le site tamtam-mod.com sont considérés comme valant preuve de la commande, de la nature du produit, de la date, du contenu et de la quantité.

La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive et sans aucune réserve des présentes conditions générales de ventes.

Toute commande devra être confirmée par la s.a.r.l. TAM TAM, pour être valable. La confirmation sera envoyée à l’adresse e-mail que le client aura fourni sur sa commande.

La s.a.r.l. TAM TAM s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l’indisponibilité des produits est ponctuelle ou définitive, la s.a.r.l. TAM TAM en informera ses clients.

La s.a.r.l. TAM TAM se réserve le droit de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que se soit, mais ne manquera pas d’en informer sont client.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. Les délais sont prorogés de pleins droits en cas de retards non imputables à la s.a.r.l. TAM TAM ou de force majeure mettant la s.a.r.l. TAM TAM dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

Le client reste le seul responsable d’une erreur fournie lors de la commande.

2. LA LIVRAISON

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, d’avarie ou d’un manque de produit ou quantité doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprés de ce dernier les réserves nécessaires pour l’exercice de ce recours.

Toute réclamation doit être signalée directement au transporteur ou à la poste, et formulée par lettre recommandée dans les deux jours suivants la réception des produits. Une copie devra être transmise à la s.a.r.l. TAM TAM.

TAM TAM s’engage à effectuer le départ de la livraison des produits commandés dans les plus brefs délais, soit de 24h à 72h ouvrés, à l’adresse indiquée par le client mais ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.

Les livraisons se font en France métropolitaine, Andorre, Monaco, DOMTOM ,Allemagne, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal et Suisse, à l’adresse indiquée par le client et par colissimo suivi ou lettre suivie. Toute réclamation du client concernant ces produits doit être envoyée par mail, lettre recommandée, fax, dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ces délais ne sera pas acceptée.

3. LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Laresponsabilité de la s.a.r.l. TAM TAM ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photographies, les prix, les textes, graphismes, informations ou caractéristiques d’un ou des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

4. LA RESPONSABILITE

La responsabilité de la s.a.r.l. TAM TAM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

5. LES PRIX

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande renvoyée par la s.a.r.l. TAM TAM . Ce prix comprend le montant du produit plus les frais de port et d’emballage. La s.a.r.l. TAM TAM se réserve le droit de modifier ses prix à n’importe quel moment mais les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la commande.Les produits restent à l’entière propriété de la s.a.r.l. TAM TAM jusqu’au règlement intégral de ceux ci par le client. Tous les prix sont facturés en euros.

6. LES PAIEMENTS

Le client peut choisir un des deux modes de règlement proposés par la s.a.r.l. TAM TAM :

  • soit le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), en ligne, paiement entièrement sécurisé par le système de cryptage, système SSL , du CREDIT MUTUEL , notre banque,
  • soit le paiement par chèque bancaire envoyé par courrier à l’adresse de la s.a.r.l. TAMTAM. Les chèques reçus seront vérifiés via le réseau RESIST (Banque de France). La commande ne sera validée que lorsque le paiement sera entièrement perçu des centres de paiements bancaire, par la s.a.r.l. TAM TAM.

7. RETRACTATION

Le client dispose de quatorze jours ouvrables, à compter de la date de réception, pour retourner tout produit à la s.a.r.l. TAM TAM pour échange ou remboursement. Les produits retournés doivent être entiers, complets, intacts, non portés, non lavés, dans leurs emballages d’origine, et accompagnés de leurs étiquettes codes barres. En cas de rétractation, la s.a.r.l. TAM TAM remboursera uniquement le montant du produit, cela sans frais quel qu’il soit.

8. LA FORCE MAJEURE

La responsabilité de la s.a.r.l. TAM TAM ne pourra jamais être engagée en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, incendie, dégâts des eaux, manifestations, grèves totales ou partielles de tout organisme, des services postaux, des transports ou tout autres non cités ici.

9. LA GARANTIE

Tous nos articles sont garantis contre tout vice caché. Si malgré tout le client trouve un vice caché il devra en avertir la s.a.r.l. TAM TAM au plus tard deux jours après la date de réception soit par mail, fax ou téléphone. Ce produit défectueux sera échangé sans frais sous réserve de stock disponible.

10. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les photos, textes, logos, dessins, graphismes, musiques ou autres, du site de la s.a.r.l. TAM TAM :TAMTAM-MOD.COM restent leur entière propriété. Les logos, les photos, les marques restent aussi entière propriété de ces mêmes marques utilisées. La copie, le téléchargement, l’utilisation, la reproduction, de tout ou partie du site TAMTAM-MOD.COM pour un usage autre que privé sont interdits et considérés comme contrefaçons, et de ce fait soumis aux sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

11. INFORMATIONS

A tout moment le client dispose d’un droit de modification, de suppression de ses coordonnées personnelles. Le client doit aviser la s.a.r.l. TAMTAM qui rectifiera ou annulera les données fournies par le client. La s.a.r.l. TAM TAM s’engage à ne pas fournir ou divulguer quelques coordonnées que ce soit de son client à tout autres sociétés ou organismes qui n’appartiendraient pas à la s.a.r.l.TAM TAM.

12. DROIT

En cas de litige, le client devra avant tout s’adresser à la s.a.r.l. TAM TAM pour trouver une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litiges et à défaut d’accords amiables, l’attribution des compétences est donnée uniquement et seulement sans aucunes exceptions aux tribunaux compétents de Tours pour quelques procédures que ce soit.

13. INFORMATION S.A.R.L. TAM TAM

S.A.R.L. TAM TAM
32 RUE DES HALLES
37000 TOURS

TEL : 02 47 64 36 88
FAX : 02 47 64 36 88

SARL crée en 1988 à Tours sous le n° de registre du commerce : B34940936700027 et n° FR349409367


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